Demande d’occupation du domaine public

Vous souhaitez occuper une partie de l’espace public ?

Nous vous invitons à remplir le formulaire adéquat afin d’effectuer en ligne une demande d’occupation du domaine public.

Ces formulaires seront à renvoyer par mail à l’adresse indiquée afin de réaliser l’arrêté d’autorisation du domaine public.

Attention : Nous vous informons que le bénéfice de cette autorisation entraîne le paiement d’une redevance fixée par le conseil municipal. Le montant de la redevance sera indiqué dans l’arrêté d’autorisation.