La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur le 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des Zones d’Accélération pour la production d’Energie Renouvelable (ZAEnR). Elles doivent préalablement soumettre leur projet à la concertation de la population.
Concrètement, les ZAEnR sont une cartographie des secteurs propices à différentes formes d’énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz la géothermie…
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points,bonus, modulation tarifaire, etc.) L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.
Les ZAEnR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones, dès lors qu’ils seront conformes à la règlementation en vigueur. Les ZAEnR ne constituent en rien un assouplissement de la règlementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAEnR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.
La concertation pour la commune d’Etoile-sur-Rhône se déroule du 10 au 24 mars 2025.
La concertation porte uniquement sur l’energie solaire en toiture (cartographie ci-dessous). En effet, le développement des autres énergies n’apparait pas pertinent à l’échelle de zones sur la commune :
Pour participer, les contributions peuvent être déposées :
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