Conseil municipal

Ordre du jour :

Economie, finances et intercommunalité

1) Aides économiques aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat : octroi d’une subvention d’équipement SARL courtez – La bodega du château

2) Autorisation dépenses d’investissement avant vote du budget principal 2025

3) Avenant 1 marche de maitrise d’œuvre travaux aménagement Boulevard des remparts

4) Valence romans agglo convention d’entretien des voiries des zones d’activités – renouvellement

Action sociale

5) Convention PEDT avec l’Etat et la CAF – avenant 2024-2025 urbanisme et travaux

6) Actes relatifs au droit d’occupation des sols – instauration d’une obligation de dépôt de déclaration préalable pour les ravalements de façades

7) Actes relatifs au droit d’occupation des sols – instauration de l’obligation de déclaration préalable pour les divisions foncières

8) Actes relatifs au droit d’occupation des sols – instauration de l’obligation du permis de démolir

Personnel communal

9) Tableau des effectifs du personnel communal au 31 décembre 2024