État civil

Actes d’état civil

Actes d'état civil

Présentation

La copie intégrale d’un acte d’état civil est une reproduction exacte de l’acte tel qu’il apparaît dans les registres de l’État-Civil.
L’extrait, quant à lui, est une version partielle et synthétique de l’acte. Il peut être délivré avec ou sans filiation, selon que les informations relatives aux parents de l’intéressé sont mentionnées ou non.

Quels sont les actes dont la copie ou l’extrait peuvent être délivrés par la commune d’Étoile-sur-Rhône ?

Les naissances des personnes nées à Étoile-sur-Rhône.
Les reconnaissances d’enfants effectuées par les parents à la mairie d'Étoile-sur-Rhône.
Les mariages célébrés à Étoile-sur-Rhône.
Les décès des personnes domiciliées à Étoile-sur-Rhône, quel que soit le lieu du décès, ainsi que des personnes décédées à Étoile-sur-Rhône, quelle que soit leur résidence.

QUI PEUT LES OBTENIR ?

Copies des actes de naissance, de reconnaissance et de mariage

L'intéressé majeur, ses ascendants, descendants ou son conjoint.

Copie des actes de décès

Toute personne majeure peut en faire la demande.

Extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage

L'intéressé majeur, ses ascendants, descendants ou son conjoint.

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Copies des actes de naissance, de reconnaissance et de mariage

Copie des actes de décès

Extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage

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