Le livret de famille est un document officiel remis par l’officier de l’Etat-Civil qui atteste de votre situation familiale.
Découvrez en détails ci-dessous les formalités et conditions de délivrance :
Le livret de famille regroupe plusieurs informations essentielles et indispensables pour la vie administrative de votre foyer. Découvrez ci-dessous les éléments qui constituent généralement un livret de famille.
Certificat attestant l’union légale des parents.
Document essentiel pour prouver leur mariage.
Document officiel certifiant la naissance des parents. Indispensable pour diverses démarches administratives.
La naissance du père et/ou de la mère à l’égard desquels la filiation et la naissance de l’enfant ont été clairement établies.
Il est ultérieurement complété par la mention de la naissance d’autres enfants, du décès des enfants ou des parents, des mentions de jugements de divorces, séparations de corps ou autre…
Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à sa mise à jour auprès de la mairie de son domicile. En effet, l’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact rend son ou ses possesseurs passibles de poursuites pénales.
Elle se fait toujours à la mairie du domicile du demandeur :
Lorsque l’un des titulaires du premier livret en est dépourvu après notamment un divorce ou un une séparation, un DUPLICATA peut lui être délivré.
Autres documents
Autres documents
Autres documents
Autres documents
Autres documents
Mentions légales – © Mairie d’Étoile-sur-Rhône, 2024. Tous droits réservés.