La reconnaissance est l’acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.
Il est recommandé de le faire avant la naissance.
Depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.
La reconnaissance peut être établie dans n’importe quelle mairie avec les pièces d’identité des deux futurs parents et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Habituellement réalisée par le père, un autre membre de la famille avec un certificat de la maternité, ou un agent de l’hôpital en présentant sa CNI, la reconnaissance de paternité (s’il y a eu) et la déclaration du choix de nom si 1er enfant
Une copie intégrale de l’acte de naissance et plusieurs extraits sont remis pour les démarches administratives (CAF, CPAM, mutuelle, etc.).
Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe écrite et signée par les deux parents à la même date.
En cas d’empêchement, il est possible de fournir :
Un formulaire est remis par l’officier de l’état civil lors de la reconnaissance de l’enfant ou des démarches préalables à la naissance.
Ce formulaire peut également être obtenu dans divers services publics (par exemple, la Caisse d’Allocations Familiales).
La déclaration de choix du nom est remise à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance du premier enfant.
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