Chaque année, le conseil municipal d’Étoile-sur-Rhône vote le budget, qui détermine les recettes et dépenses prévues pour l’année à venir. Ce document est essentiel pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et pour mener à bien les projets de la ville.
Le budget reflète les priorités de la commune et s’assure que les ressources disponibles sont allouées de manière optimale pour financer les investissements, les services publics et les projets d’aménagement.
Le budget primitif constitue l’acte officiel qui définit les projets à réaliser sur l’année. Il fixe les dépenses et recettes nécessaires à leur mise en œuvre.
Ce document est voté en début d’année et sert de feuille de route pour toutes les actions de la municipalité.
Le Compte Administratif permet de comparer les prévisions budgétaires avec les résultats réels de l’année écoulée.
Soumis par le maire, il rend compte de l’exécution du budget et est soumis à l’approbation du conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante. vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
La fiscalité locale représente une source de revenus essentielle pour les budgets municipaux.
Elle permet de financer les services publics et les projets d’intérêt général de la commune.
Payée par l'occupant d'un local meublé.
Repose sur le propriétaire d'un terrain ou d'une propriété bâtie.
Due par le propriétaire d'un terrain non bâti.
Payée par l'exploitant d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.
Les collectivités locales votent annuellement leurs taux d’imposition.
La détermination des taux d’imposition résulte d’un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires, et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables. De plus, l’évolution des taux d’imposition est encadrée par des règles strictes, définies par la loi.
Pour plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/accueil
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