Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification qui définit les règles d’utilisation des sols sur la commune.
Son objectif est d’assurer un développement harmonieux du territoire tout en préservant l’environnement et en répondant aux besoins des habitants.
Le PLU de 2014 est en cours de révision pour la période 2022-2025.
Nous vous informons qu’un registre est disponible, sur demande, aux horaires d’ouverture, de la mairie d’Etoile sur Rhône. Vous pouvez également nous écrire par voie postale à 45 Grande Rue, 26800 Étoile-sur-Rhône ou par mail à revisionplu@mairie-etoilesurrhone.fr
Révisions des plu (2022-2025)
Depuis janvier 2014, la compétence d’instruction des droits des sols a été transmise à la communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo.
Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un mail à urbanisme@mairie-etoilesurrhone.fr
Retrouvez plus de détails dans le document téléchargeable ci-dessous.
Utilisez ce service en ligne pour vos demandes d’autorisations d’urbanisme.
Transmettre vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée sur https://ads.valenceromansagglo.fr/guichet-unique/Login ou déposer la demande en version papier à l’accueil de la mairie avec les documents requis.
Depuis le 1er janvier 2025, les demandes de permis ou déclarations émanant de personnes morales doivent être adressées uniquement par voie électronique (Art R 423-2-1 du code de l’urbanisme).
Peut varier selon la demande.
Obligatoire pour les nouvelles constructions et certaines extensions.
Requise pour les travaux de moindre importance.
Informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain.
Requis pour les travaux de démolition et d'aménagement.
Autorisation d’Urbanisme
Avantages
Encourager la rénovation et l’embellissement des façades des bâtiments.
Critères
Respecter le style architectural local et les réglementations en vigueur.
Demande
Soumettre une demande avec un descriptif des travaux et des devis à la mairie.
Documents à télécharger
Réglement local de Publicité
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