Mes démarches

Urbanisme

urbanisme - immobilier

Vous souhaitez un dossier d’urbanisme ?

Depuis janvier 2014, la compétence d’instruction des droits des sols a été transmise à la communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo.

Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un mail à urbanisme@mairie-etoilesurrhone.fr

Pour plus d'informations

Retrouvez plus de détails dans le document téléchargeable ci-dessous.

À partir du 1er janvier 2022, service en ligne pour vos demandes d’autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification qui définit les règles d’utilisation des sols sur la commune.

Son objectif est d’assurer un développement harmonieux du territoire tout en préservant l’environnement et en répondant aux besoins des habitants.

Le PLU de 2014 est en cours de révision pour la période 2022-2025.

Nous vous informons qu’un registre est disponible, sur demande, aux horaires d’ouverture, de la mairie d’Etoile sur Rhône. Vous pouvez également nous écrire par voie postale à 45 Grande Rue, 26800 Étoile-sur-Rhône ou par mail à revisionplu@mairie-etoilesurrhone.fr

Révisions des plu (2022-2025)

Plan Local des servitudes

Plan Local d'Urbanisme Approuvé

PLU - Plan global
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Règlement du Plan d'Urbanisme Approuvé

Règlement PLU
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Cartographie du risque d'inondation

Cartographie
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Règlement du Plan de Prévention Inondation

PLU approuvé
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Délibérations

Délibération prescription PLU
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Délibération debat PADD
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Diagnostic communal

Diagnostic communal
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Réunions publiques

1ère réunion publique enjeux
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Recensement des bâtiments concernés par un changement de destination

Destination PLU
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Panneaux d'information

1. Qu'est-ce qu'un PLU
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2. Zoom sur les documents cadres
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3. Diagnostic habitat eco
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4. Diagnostic paysage equipe
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PADD

PADD carte
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Document final
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Réglement local de Publicité

Tome 1 - Rapport présentation
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Tome 2 - Partie règlementaire
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Approbation RLP 2021108
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Mes démarches

Demande d'autorisation d'urbanisme

Type d’autorisation

  • Permis de construire

    Obligatoire pour les nouvelles constructions et certaines extensions.

  • Déclaration Préalable

    Requise pour les travaux de moindre importance.

  • Certificat d'Urbanisme

    Informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain.

  • Permis de démolir, permis d’aménager

    Requis pour les travaux de démolition et d'aménagement.

Accueil urbanisme

Procédure

Transmettre vos documents d’urbanisme par voie dématérialisée ou déposer la demande au service urbanisme avec les documents requis.

Peut varier selon la demande.

Urbanisme

Demande d'aide à la rénovation des façades

1

Avantages

Encourager la rénovation et l’embellissement des façades des bâtiments.

2

Critères

Respecter le style architectural local et les réglementations en vigueur.

3

Demande

Soumettre une demande avec un descriptif des travaux et des devis à la mairie.

Documents à télécharger

Règlement subventions façades
Document au format .pdf
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Modifications arrêtés
Document au format .pdf
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Programme local habitat 2018
Document au format .pdf
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CAUE - Permis de construire - Mode d'emploi
Document au format .pdf
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Constat de carence - Préfecture
Document au format .pdf
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Autre document
Document au format .pdf
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